1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Jocelyna Boutique et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site [nom de domaine à compléter].
2. Identité du vendeur
Nom commercial : Jocelyna Boutique
Propriétaire : Mme Trabilord Jocelyne
Adresse : 3 rue Louis Blériot, 77100 Meaux, France
Téléphone : +33 6 58 39 00 26
E-mail : jocelyne.trabilord@sfr.fr
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Hébergeur : Tonio Service Agence Web Sàrl – Rue du Bugnon 42, 1020 Renens VD, Suisse
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles et de légères différences peuvent exister (ex. couleur, texture).
La disponibilité des produits est précisée sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Jocelyna Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après confirmation du paiement, un e-mail récapitulatif de commande est envoyé au client.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé affiché lors du processus de commande.
Les transactions sont cryptées et sécurisées (protocole SSL).
Jocelyna Boutique ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et éventuellement dans d’autres zones à préciser).
Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, le client doit notifier sa décision par e-mail à : jocelyne.trabilord@sfr.fr.
Les produits doivent être retournés à l’adresse du vendeur, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Jocelyna Boutique.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
Produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène (ex. boucles d’oreilles, cosmétiques).
10. Garanties légales
Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Jocelyna Boutique pour organiser un remplacement ou remboursement.
11. Responsabilité
Jocelyna Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Jocelyna Boutique par e-mail : jocelyne.trabilord@sfr.fr.
En l’absence de solution amiable, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du consommateur.
